Art. 6. - L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies est chargé de la mise en oeuvre et du suivi de l'étude épidémiologique, dont la charge financière incombe au ministère chargé de la santé.
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JORF n°216 du 18 septembre 2001
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Art. 6. - L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies est chargé de la mise en oeuvre et du suivi de l'étude épidémiologique, dont la charge financière incombe au ministère chargé de la santé.