JORF n°206 du 6 septembre 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 septembre 2001, les modifications des articles 6 et 7 des statuts de la Société des participations du CEA annexées au présent arrêté sont approuvées (1).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 septembre 2001, les modifications des articles 6 et 7 des statuts de la Société des participations du CEA annexées au présent arrêté sont approuvées (1).