Art. 1er. - Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (liste A et liste B), annexé au présent arrêté (1).

Le règlement technique d'inscription homologué par l'arrêté du 1er juin 1994 susvisé est abrogé.