Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les stipulations suivantes :

- article 1er, paragraphes 2, 3 et 4, et articles 8 et 9 de la convention relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage du 1er janvier 2001 ;

- articles 17, paragraphe 3, second alinéa, 35, paragraphe 3, 43, 44, 45, 50 et 67 du règlement annexé à la convention précitée.