JORF n°223 du 26 septembre 2001

Par arrêté du préfet du département du Bas-Rhin en date du 4 septembre 2001, est reconnue la mission d'utilité publique de l'association dite « Association des amis et parents d'enfants inadaptés Centre Alsace (APEI) », dont le siège est à Sélestat, 14, place du Marché-aux-Choux.


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Version 1

Par arrêté du préfet du département du Bas-Rhin en date du 4 septembre 2001, est reconnue la mission d'utilité publique de l'association dite « Association des amis et parents d'enfants inadaptés Centre Alsace (APEI) », dont le siège est à Sélestat, 14, place du Marché-aux-Choux.