JORF n°205 du 5 septembre 2000

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand Le Febvre de Saint-Germain, administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 2 du présent arrêté est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mlle Christine Pénard, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Bertrand Le Febvre de Saint-Germain.


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Version 1

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand Le Febvre de Saint-Germain, administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 2 du présent arrêté est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mlle Christine Pénard, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Bertrand Le Febvre de Saint-Germain.