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Arrêté du 4 septembre 2000

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Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 septembre 2000, sont nommés à la formation pour la délivrance des certificats de capacité de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive :

Au titre des responsables d'établissement :

M. Hennache (Alain), titulaire, en remplacement de M. Raymond (Yves) ;

M. Bureau (Eric), suppléant, en remplacement de M. Hennache (Alain).

Le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur précédesseur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 septembre 2000, sont nommés à la formation pour la délivrance des certificats de capacité de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive :

Au titre des responsables d'établissement :

M. Hennache (Alain), titulaire, en remplacement de M. Raymond (Yves) ;

M. Bureau (Eric), suppléant, en remplacement de M. Hennache (Alain).

Le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur précédesseur.

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