JORF n°205 du 5 septembre 2000

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Le Moal, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, la délégation de signature qui lui est attribuée à l'article 2 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Philippe Coutant, attaché d'administration centrale, Mmes Michelle Escos et Solange Datcharry, attachées de la police nationale, directement placés sous son autorité.


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Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Le Moal, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, la délégation de signature qui lui est attribuée à l'article 2 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Philippe Coutant, attaché d'administration centrale, Mmes Michelle Escos et Solange Datcharry, attachées de la police nationale, directement placés sous son autorité.