Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Hugues, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, M. Michel Fuzeau, chef de service, et M. Denis Robin, sous-directeur, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables.