Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué à l'enseignement professionnel de M. Albert Peirano, appelé à d'autres fonctions.
Arrêté du 4 septembre 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué à l'enseignement professionnel de M. Albert Peirano, appelé à d'autres fonctions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance