Arrêté du 4 septembre 2000

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Art. 1er. - Pour le référendum du 24 septembre 2000, après tirage au sort, les bulletins de vote à Mayotte comportant la réponse « Oui » seront de couleur violet clair, ceux comportant la réponse « Non » seront de couleur gris clair.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Pour le référendum du 24 septembre 2000, après tirage au sort, les bulletins de vote à Mayotte comportant la réponse « Oui » seront de couleur violet clair, ceux comportant la réponse « Non » seront de couleur gris clair.

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