Arrêté du 4 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Hegay, de Mme Colette Desprez et de MM. Jean-Francis Treffel et Laurent Audinet, administrateurs civils, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Brigitte Bican, attachée principale d'administration centrale, Mme Maryvonne Hardouin, attachée d'administration centrale, et MM. Marc Porteous et Christian Pouget, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de M. Thierry Hégay, de Mme Colette Desprez, de M. Jean-Francis Treffel et de M. Laurent Audinet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Hegay, de Mme Colette Desprez et de MM. Jean-Francis Treffel et Laurent Audinet, administrateurs civils, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Brigitte Bican, attachée principale d'administration centrale, Mme Maryvonne Hardouin, attachée d'administration centrale, et MM. Marc Porteous et Christian Pouget, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de M. Thierry Hégay, de Mme Colette Desprez, de M. Jean-Francis Treffel et de M. Laurent Audinet.

Historique des versions

Source : Légifrance