Arrêté du 4 septembre 2000

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Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bernadette Desmonts, sous-directrice de l'action sociale, M. Philippe Gazagnes, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions sociales de l'administration centrale, et M. Marc Gougne, attaché principal de préfecture, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bernadette Desmonts, sous-directrice de l'action sociale, M. Philippe Gazagnes, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions sociales de l'administration centrale, et M. Marc Gougne, attaché principal de préfecture, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

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