Arrêté du 4 septembre 2000

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Merli, M. Adolphe Colrat, M. Bernard Schmeltz et Mme Bernadette Desmonts, sous-directeurs, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Merli, M. Adolphe Colrat, M. Bernard Schmeltz et Mme Bernadette Desmonts, sous-directeurs, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.

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