JORF n°278 du 1 décembre 2000

Article 9

Article 9

La commission d'agrément est constituée de :

- trois représentants du ministère chargé des installations classées, dont le directeur de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant ;

- un représentant du ministère chargé de l'industrie ;

- un représentant du ministère chargé de la santé ;

- un représentant du Conseil supérieur des installations classées désigné par le président de ce conseil ;

- deux représentants des inspecteurs des installations classées désignés par le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;

- un représentant de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) ;

- un représentant de l'AFNOR (Association française de normalisation) ;

- un représentant des exploitants des installations classées ;

- deux experts désignés par le directeur de la prévention des pollutions et des risques et choisis au sein des laboratoires ou des organismes agréés.

Le président de cette commission est le directeur de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant.

Le secrétariat de cette commission est assuré par l'INERIS.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 2 décembre 2000

Abrogé le dimanche 18 avril 2010

La commission d'agrément est constituée de :

- trois représentants du ministère chargé des installations classées, dont le directeur de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant ;

- un représentant du ministère chargé de l'industrie ;

- un représentant du ministère chargé de la santé ;

- un représentant du Conseil supérieur des installations classées désigné par le président de ce conseil ;

- deux représentants des inspecteurs des installations classées désignés par le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;

- un représentant de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) ;

- un représentant de l'AFNOR (Association française de normalisation) ;

- un représentant des exploitants des installations classées ;

- deux experts désignés par le directeur de la prévention des pollutions et des risques et choisis au sein des laboratoires ou des organismes agréés.

Le président de cette commission est le directeur de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant.

Le secrétariat de cette commission est assuré par l'INERIS.