Abrogé par Arrêté du 11 mars 2010 - art. 15 (Ab)
Créé le 2 décembre 2000 · Abrogé le 18 avril 2010
Un laboratoire ou un organisme implanté sur plusieurs sites géographiques sur lesquels interviennent des équipes différentes doit déposer une demande d'agrément pour chacune d'entre elles.