Arrêté du 4 septembre 2000

Article 6

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Article 6

Un laboratoire ou un organisme implanté sur plusieurs sites géographiques sur lesquels interviennent des équipes différentes doit déposer une demande d'agrément pour chacune d'entre elles.

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Abrogé18 avril 2010

Créé le 2 décembre 2000 · Abrogé le 18 avril 2010

Un laboratoire ou un organisme implanté sur plusieurs sites géographiques sur lesquels interviennent des équipes différentes doit déposer une demande d'agrément pour chacune d'entre elles.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 décembre 2000 au samedi 17 avril 2010

Source : Légifrance