Abrogé par Arrêté du 11 mars 2010 - art. 15 (Ab)
Créé le 2 décembre 2000
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 18 avril 2010
Abrogé parArrêté du 11 mars 2010art. 15 (Ab)
En vigueur du samedi 2 décembre 2000 au samedi 17 avril 2010
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.