Abrogé par Arrêté du 11 mars 2010 - art. 15 (Ab)
Créé le 2 décembre 2000 · Abrogé le 18 avril 2010
Tout laboratoire ou tout organisme qui ferait de fausses déclarations dans son dossier est passible d'un retrait d'agrément.
Arrêté du 4 septembre 2000
Tout laboratoire ou tout organisme qui ferait de fausses déclarations dans son dossier est passible d'un retrait d'agrément.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 11 mars 2010 - art. 15 (Ab)
Créé le 2 décembre 2000 · Abrogé le 18 avril 2010
Tout laboratoire ou tout organisme qui ferait de fausses déclarations dans son dossier est passible d'un retrait d'agrément.
Abrogé depuis le dimanche 18 avril 2010
Abrogé parArrêté du 11 mars 2010art. 15 (Ab)
En vigueur du samedi 2 décembre 2000 au samedi 17 avril 2010
Source : Légifrance