Arrêté du 4 septembre 2000

Article 14

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Article 14

Les agréments sont délivrés par arrêté du ministre chargé des installations classées pour une période de trois années civiles. La liste exhaustive des laboratoires ou des organismes agréés, et les types d'analyses et prélèvements pour lesquels l'agrément est délivré, est publiée chaque année au bulletin officiel du ministère chargé des installations classées.

La suppression d'accréditation pour une ou plusieurs susbtances concernées par le type d'agrément entraîne la suspension du ou des agrément(s) correspondant(s).

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Créé le 2 décembre 2000 · Abrogé le 18 avril 2010

Les agréments sont délivrés par arrêté du ministre chargé des installations classées pour une période de trois années civiles. La liste exhaustive des laboratoires ou des organismes agréés, et les types d'analyses et prélèvements pour lesquels l'agrément est délivré, est publiée chaque année au bulletin officiel du ministère chargé des installations classées.

La suppression d'accréditation pour une ou plusieurs susbtances concernées par le type d'agrément entraîne la suspension du ou des agrément(s) correspondant(s).

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 décembre 2000 au samedi 17 avril 2010

Source : Légifrance