Article 1
Abrogé depuis le 2010-04-18 par Arrêté du 11 mars 2010 - art. 15 (Ab)
Le présent arrêté définit les conditions dans lesquelles des laboratoires ou des organismes peuvent recevoir du ministre chargé des installations classées un agrément pour certains types de prélèvements et/ou d'analyses des rejets de substances émises dans l'atmosphère à compter du 1er janvier 2002.
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