Arrêté du 4 septembre 2000

Article 3

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Article 3

Toute méthode d'essai reconnue équivalente à une méthode d'essai introduite par l'article 2 ci-dessus et créée pour la remplacer, soit adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN), soit définie par une norme française homologuée conformément au décret du 26 janvier 1984 susvisé, se substitue à cette dernière après publication au Journal officiel de la République française.

Un arrêté fixe, le cas échéant, des délais d'application et des dispositions transitoires.

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Abrogé10 avril 2025

Créé le 4 octobre 2000 · Abrogé le 10 avril 2025

Toute méthode d'essai reconnue équivalente à une méthode d'essai introduite par l'article 2 ci-dessus et créée pour la remplacer, soit adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN), soit définie par une norme française homologuée conformément au décret du 26 janvier 1984 susvisé, se substitue à cette dernière après publication au Journal officiel de la République française.

Un arrêté fixe, le cas échéant, des délais d'application et des dispositions transitoires.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 octobre 2000 au mercredi 9 avril 2025

Source : Légifrance