Art. 1er. - Le budget du fonds additionnel d'action sociale prévu à l'article 1003-8-1 du code rural est arrêté pour l'année 1998 à 250 000 000 F de recettes et 250 000 000 F de dépenses.
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JORF n°222 du 25 septembre 1998
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Art. 1er. - Le budget du fonds additionnel d'action sociale prévu à l'article 1003-8-1 du code rural est arrêté pour l'année 1998 à 250 000 000 F de recettes et 250 000 000 F de dépenses.