Art. 1er. - Les représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'équipement, des transports et du logement sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0216 du 17/09/97 :
: Page 13509 :
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