JORF n°215 du 16 septembre 1997

Siège social

Le siège du groupement est fixé à Dieppe (Seine-Maritime). Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des droits statutaires.


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Siège social

Le siège du groupement est fixé à Dieppe (Seine-Maritime). Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des droits statutaires.