JORF n°220 du 21 septembre 1997

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Les termes : << Section Tahitien-français >> sont ajoutés après les termes : << Section Langues régionales : basque, breton, catalan, occitan-langue d'oc >>.


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

Les termes : << Section Tahitien-français >> sont ajoutés après les termes : << Section Langues régionales : basque, breton, catalan, occitan-langue d'oc >>.