JORF n°210 du 10 septembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 1997, M. Chausserie-Laprée (Denis), substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar, est nommé secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 3 septembre 1997, en remplacement de M. Betoulle (Jérôme), magistrat placé en position de détachement.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 1997, M. Chausserie-Laprée (Denis), substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar, est nommé secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 3 septembre 1997, en remplacement de M. Betoulle (Jérôme), magistrat placé en position de détachement.