JORF n°209 du 9 septembre 1997

Art. 3. - L'arrêté du 29 juillet 1991 portant nomination au comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 29 juillet 1991 portant nomination au comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine est abrogé.