Art. 1er. - Sont nommés membres du comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine pour une durée de six ans :

I. - Représentants des syndicats de défense

des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers

II. - Personnalités qualifiées

M. Bellot (Claude), à Paris (13e).
M. Besson (Daniel), à Thônes (Haute-Savoie).
M. Blay (Bernard), à Annecy (Haute-Savoie).
M. Borne (Christian), à Rungis (Val-de-Marne).
M. Boutonnat (Yves), à Paris (8e).
M. Debaudre (Jean-Claude), au Locheur (Calvados).
M. Georgelet (Paul), à Villemain (Deux-Sèvres).
M. Gremillet (Daniel), à Deycimont (Vosges).
M m e Jaquet (Chantal), à Evry (Essonne).
M. Lapeyre (Jacques), à Toulouse (Haute-Garonne).
M. Leroy (André), à Damigny (Orne).
M. Pinchon (Jean), à Epaignes (Eure).
M m e Scoupe (Janine), à Paris (9e).
M. Urion (Marcel), à Laval (Mayenne).
M. Veschambre (Michel), à Cheylade (Cantal).

Art. 2. - Sont nommés membres du comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine pour représenter l'administration :

Au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche

Le directeur de la production et des échanges ou son représentant.
Le directeur général de l'alimentation ou son représentant.
Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ou son représentant.
Le directeur de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers ou son représentant.

Au titre du ministère de l'économie,

Art. 3. - L'arrêté du 29 juillet 1991 portant nomination au comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine est abrogé.

Art. 4. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.