JORF n°223 du 24 septembre 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 4 septembre 1996, est nommé suppléant au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les milieux socioprofessionnels, sur désignation du conseil économique et social de la région Basse-Normandie : M. Piganiol (Michel), en remplacement de M.
Fontenier (Georges).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 4 septembre 1996, est nommé suppléant au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les milieux socioprofessionnels, sur désignation du conseil économique et social de la région Basse-Normandie : M. Piganiol (Michel), en remplacement de M.

Fontenier (Georges).