JORF n°223 du 24 septembre 1996

Arrêté du 4 septembre 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 4 septembre 1996, est nommé suppléant au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les milieux socioprofessionnels, sur désignation du conseil économique et social de la région Basse-Normandie : M. Piganiol (Michel), en remplacement de M.
Fontenier (Georges).

EST NOMME SUPPLEANT AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE POUR REPRESENTER LES MILIEUX SOCIOPROFESSIONNELS,SUR DESIGNATION DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA REGION BASSE-NORMANDIE: M. PIGANIOL MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. FONTENIER GEORGES.