JORF n°226 du 28 septembre 1995

Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 4 septembre 1995, est accordée l'autorisation d'exploiter comme eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage Sainte-Anne-II situé au lieudit Les Abatilles, commune d'Arcachon (Gironde).


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Version 1

Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 4 septembre 1995, est accordée l'autorisation d'exploiter comme eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage Sainte-Anne-II situé au lieudit Les Abatilles, commune d'Arcachon (Gironde).