JORF n°226 du 28 septembre 1995

Arrêté du 4 septembre 1995

Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 4 septembre 1995, est accordée l'autorisation d'exploiter comme eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage Sainte-Anne-II situé au lieudit Les Abatilles, commune d'Arcachon (Gironde).

EST ACCORDEE L'AUTORISATION D'EXPLOITER COMME EAU MINERALE NATURELLE,A L'EMERGENCE ET APRES TRANSPORT A DISTANCE,L'EAU DU CAPTAGE SAINTE-ANNE-II SITUE AU LIEUDIT LES ABATILLES,COMMUNE D'ARCACHON (GIRONDE).