JORF n°211 du 10 septembre 1995

Par arrêté du ministre de la culture en date du 4 septembre 1995, l'arrêté du 8 août 1995 portant nomination à la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères est modifié comme suit:
Les termes << 1er septembre >> sont remplacés par les termes << 9 septembre >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture en date du 4 septembre 1995, l'arrêté du 8 août 1995 portant nomination à la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères est modifié comme suit:

Les termes << 1er septembre >> sont remplacés par les termes << 9 septembre >>.