JORF n°211 du 10 septembre 1995

Arrêté du 4 septembre 1995

Par arrêté du ministre de la culture en date du 4 septembre 1995, l'arrêté du 8 août 1995 portant nomination à la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères est modifié comme suit:
Les termes << 1er septembre >> sont remplacés par les termes << 9 septembre >>.

LES TERMES: 1 SEPTEMBRE SONT REMPLACES PAR LES TERMES:

9 SEPTEMBRE.