Art. 6. - Les dispositions des arrêtés du 27 juin 1959 et du 21 janvier 1969 modifié susvisés seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1991 ou à l'issue de la session d'examen de rattrapage éventuellement organisée en 1992.
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JORF n°212 du 11 septembre 1991
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Art. 6. - Les dispositions des arrêtés du 27 juin 1959 et du 21 janvier 1969 modifié susvisés seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1991 ou à l'issue de la session d'examen de rattrapage éventuellement organisée en 1992.