JORF n°212 du 11 septembre 1991

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire de 1990-1991 en ce qui concerne les programmes de première année et à l'entrée de l'année scolaire de 1991-1992 en ce qui concerne les programmes de seconde année.


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Version 1

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire de 1990-1991 en ce qui concerne les programmes de première année et à l'entrée de l'année scolaire de 1991-1992 en ce qui concerne les programmes de seconde année.