JORF n°223 du 24 septembre 1991

Art. 2. - Les lignes permanentes Dinard-Saint-Brieuc et Lannion-Saint-Brieuc sont retirées de la liste des lignes, visées à l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé, que la compagnie T.A.T. est autorisée à exploiter.


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Version 1

Art. 2. - Les lignes permanentes Dinard-Saint-Brieuc et Lannion-Saint-Brieuc sont retirées de la liste des lignes, visées à l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé, que la compagnie T.A.T. est autorisée à exploiter.