JORF n°223 du 24 septembre 1991

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé est modifié comme suit:
<<la 72="" 227="" 737="" société="" est="" également="" autorisée="" et="" agréée="" à="" effectuer="" des="" transports="" la="" demande="" de="" poste,="" marchandises="" passagers="" au="" moyen="" vingt="" un="" fokker="" f="" 28,="" dix="" fairchild="" fh="" ou="" 27,="" six="" a.t.r.="" 42,="" deux="" cinq="" 100,="" poste="" quatre="" boeing="" l'intérieur="" zone="" constituée="" par="" l'europe="" les="" pays="" riverains="" méditerranée.="">>

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Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé est modifié comme suit:

<<La société est également autorisée et agréée à effectuer des transports à la demande de poste, de marchandises et de passagers au moyen de vingt et un Fokker F 28, dix Fairchild FH 227 ou F 27, six A.T.R. 42, deux A.T.R. 72 et cinq Fokker 100, et des transports de poste et de marchandises au moyen de quatre Boeing 737 à l'intérieur de la zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la Méditerranée.>>