JORF n°213 du 12 septembre 1991

Art. 2. - Le recteur de l'académie et le président de l'université concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Le recteur de l'académie et le président de l'université concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.