Art. 1er. - Pour 1990, les remboursements de travaux, fournitures et cessions effectués par la direction générale des télécommunications et la direction de l'approvisionnement et des ateliers des télécommunications,
ainsi que le remboursement des prestations effectuées pendant les périodes électorales par la direction générale des télécommunications sont rattachés, par voie de fonds de concours, au budget annexe des postes et télécommunications selon les modalités suivantes:
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