JORF n°225 du 28 septembre 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des droits de scolarité et d'examen à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Résumé Les frais de scolarité et d'examen pour l'année scolaire 1990-1991 sont fixés, avec options de remise.
Mots-clés : Éducation Finances École d'art Règlement

Art. 1er. - A compter de l'année scolaire 1990-1991, les droits de scolarité et d'examen perçus à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts sont fixés ainsi qu'il suit:
......................................................

500F

......................................................

150F

c) Auditeurs libres:
......................................................

650F

......................................................

150F

......................................................

30F

d) Elèves invités en atelier:
......................................................

10000F

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts peut proposer au conseil d'administration de l'établissement des remises partielles ou totales du droit visé en d.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A compter de l'année scolaire 1990-1991, les droits de scolarité et d'examen perçus à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts sont fixés ainsi qu'il suit:

......................................................

500F

......................................................

150F

c) Auditeurs libres:

......................................................

650F

......................................................

150F

......................................................

30F

d) Elèves invités en atelier:

......................................................

10000F

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts peut proposer au conseil d'administration de l'établissement des remises partielles ou totales du droit visé en d.