JORF n°210 du 11 septembre 1990

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1989 en ce qui concerne l'article 1er et à compter du 1er septembre 1990 en ce qui concerne l'article 2.


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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1989 en ce qui concerne l'article 1er et à compter du 1er septembre 1990 en ce qui concerne l'article 2.