JORF n°210 du 11 septembre 1990

Art. 2. - Des promotions de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat sont fixées ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 1990-1991:
Deux cent trente-trois promotions des maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 1er grade (P.L.P.1) à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 2e grade (P.L.P.2);
Quatre cent soixante-sept promotions à la hors-classe de l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et assimilés;
Cinquante-quatre promotions à la hors-classe de l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 2e grade (P.L.P.2);
Quatre-vingt-onze promotions à la hors-classe de l'échelle de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège (P.E.G.C.);
Trente-trois promotions à la hors-classe de l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Des promotions de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat sont fixées ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 1990-1991:

Deux cent trente-trois promotions des maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 1er grade (P.L.P.1) à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 2e grade (P.L.P.2);

Quatre cent soixante-sept promotions à la hors-classe de l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et assimilés;

Cinquante-quatre promotions à la hors-classe de l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 2e grade (P.L.P.2);

Quatre-vingt-onze promotions à la hors-classe de l'échelle de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège (P.E.G.C.);

Trente-trois promotions à la hors-classe de l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive.