Arrêté du 4 septembre 1990

Article 3

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Article 3

Les taux de la vacation horaire allouée au président et aux experts sont fixés respectivement à : 34,21 euros et 21,36 euros.

Ces taux sont susceptibles de révision périodique.

Quelle que soit la durée de la réunion, le nombre des indemnités horaires pouvant être versées par journée ne peut être inférieur à quatre et supérieur à huit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 octobre 1990 · Dernière version le 1 janvier 2002

Les taux de la vacation horaire allouée au président et aux experts sont fixés respectivement à : 34,21 euros et 21,36 euros.

Ces taux sont susceptibles de révision périodique.

Quelle que soit la durée de la réunion, le nombre des indemnités horaires pouvant être versées par journée ne peut être inférieur à quatre et supérieur à huit.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du vendredi 5 octobre 1990 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance