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ARRETE du 4 septembre 1990

Article 1er

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Article 1er

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983, les dispositions de l'avenant n° 4 du 25 avril 1990 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 13 septembre 1990

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Obligation d'un nouvel accord dans une convention collective

Résumé. Un accord supplémentaire rend obligatoire pour les employeurs et salariés concernés par une convention collective spécifique dans le secteur de la climatisation.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983, les dispositions de l'avenant n° 4 du 25 avril 1990 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 13 septembre 1990

Source : Légifrance