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ARRETE du 4 septembre 1990

Article 1er

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Article 1er

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979, les dispositions de l'avenant n° 15 du 2 avril 1990 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 13 septembre 1990

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Obligation d'un nouvel accord dans la convention collective

Résumé. Un accord supplémentaire rend obligatoire pour les employeurs et salariés du secteur des équipements thermiques et du génie climatique.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979, les dispositions de l'avenant n° 15 du 2 avril 1990 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 13 septembre 1990

Source : Légifrance