Créé le 3 octobre 1970
Le directeur général de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 septembre 1970
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 3 octobre 1970
Le directeur général de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.