Arrêté du 4 septembre 1970

Article 2

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Article 2

Les arrêtés du 9 janvier 1957, du 19 mars 1958, du 20 juillet 1959, du 22 mars 1961, du 19 septembre 1962 et du 18 novembre 1965 sont abrogés.

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En vigueur depuis le 3 octobre 1970

Les arrêtés du 9 janvier 1957, du 19 mars 1958, du 20 juillet 1959, du 22 mars 1961, du 19 septembre 1962 et du 18 novembre 1965 sont abrogés.

Relations

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cite  Arrêté 1957-01-09cite  Arrêté 1958-03-19cite  Arrêté 1959-07-20

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En vigueur depuis le samedi 3 octobre 1970

Source : Légifrance