En vigueur depuis le 3 octobre 1970
Les arrêtés du 9 janvier 1957, du 19 mars 1958, du 20 juillet 1959, du 22 mars 1961, du 19 septembre 1962 et du 18 novembre 1965 sont abrogés.
Arrêté du 4 septembre 1970
Les arrêtés du 9 janvier 1957, du 19 mars 1958, du 20 juillet 1959, du 22 mars 1961, du 19 septembre 1962 et du 18 novembre 1965 sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 octobre 1970
Les arrêtés du 9 janvier 1957, du 19 mars 1958, du 20 juillet 1959, du 22 mars 1961, du 19 septembre 1962 et du 18 novembre 1965 sont abrogés.
cite
En vigueur depuis le samedi 3 octobre 1970
Source : Légifrance
Arrêté 1957-01-09
Arrêté 1958-03-19
Arrêté 1959-07-20
Arrêté 1961-03-22
Arrêté 1962-09-19
Arrêté 1965-11-18