L'arrêté du 16 juin 1966 fixant les règles techniques et de sécurité de l'aménagement et de l'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus ainsi que les instructions approuvées par arrêtés des 26 novembre 1948, 18 décembre 1951, 16 juin et 1er juillet 1966 cessent d'être applicables aux usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus à dater de la mise en application du présent arrêté et des règles ci-annexées.