Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2010 - art. 64
Créé le 6 octobre 1967 · Abrogé le 17 novembre 2010
Un arrêté fixera les conditions d'agrément auxquelles seront soumis les moteurs Diesel "de sûreté" au sens de l'article 10.1 des règles ci-annexées.
Arrêté du 4 septembre 1967
Un arrêté fixera les conditions d'agrément auxquelles seront soumis les moteurs Diesel "de sûreté" au sens de l'article 10.1 des règles ci-annexées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2010 - art. 64
Créé le 6 octobre 1967 · Abrogé le 17 novembre 2010
Un arrêté fixera les conditions d'agrément auxquelles seront soumis les moteurs Diesel "de sûreté" au sens de l'article 10.1 des règles ci-annexées.
cite
Abrogé depuis le mercredi 17 novembre 2010
Abrogé parArrêté du 3 octobre 2010art. 64
En vigueur du vendredi 6 octobre 1967 au mardi 16 novembre 2010
Source : Légifrance
Art. 64
Arrêté du 3 octobre 2010
Arrêté 1967-09-04 annexe art. 10.1