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Arrêté du 4 septembre 1967

Article 13

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Article 13

Un arrêté fixera les conditions d'agrément auxquelles seront soumis les moteurs Diesel "de sûreté" au sens de l'article 10.1 des règles ci-annexées.

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Abrogé17 novembre 2010

Créé le 6 octobre 1967 · Abrogé le 17 novembre 2010

Un arrêté fixera les conditions d'agrément auxquelles seront soumis les moteurs Diesel "de sûreté" au sens de l'article 10.1 des règles ci-annexées.

Relations

cite

cite  Arrêté 1967-09-04 annexe art. 10.1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 octobre 1967 au mardi 16 novembre 2010

Source : Légifrance