Abrogé17 novembre 2010
Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2010 - art. 64
Créé le 6 octobre 1967
Un arrêté fixera les conditions d'agrément auxquelles seront soumis les moteurs Diesel "de sûreté" au sens de l'article 10.1 des règles ci-annexées.
Arrêté du 4 septembre 1967
Article 13
Effets de cet article
cite
Arrêté 1967-09-04 annexe art. 10.1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 17 novembre 2010
Abrogé parArrêté du 3 octobre 2010art. 64
En vigueur du vendredi 6 octobre 1967 au mardi 16 novembre 2010